Obligation du Syndic bénévole

Publié le 23/07/2016 Vu 1058 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/07/2016 08:22

Bonjour je fait parti d une petite copropriété et j ai un syndic bénévole à notre assemble de janvier j ai posé la question de l utilité de l eau dans les garages personnes ne l utilise nous payons donc l abonnement pour rien . Tous les propriétaires de garage présent étai d accord pour le faire fermer ,le dernier n étant pas présent le président du syndic s étai engagé à le contacter ce qui a ce jour n est toujours pas fai malgré mes nombreuse relances .
Ma question est donc par quel moyen puis je l obliger à faire cette démarches ? Puis je le faire moi même étant membre du conseil de gérance ?
Ce monsieur ne semble pa concerne par les problèmes qui ne l affecte pas puisque il ne dispose pas de garage

Merci pour vos réponses

Superviseur

22/07/2016 09:00

Bonjour,
Vous dites : "j ai posé la question...", mais ce point était-il à l'ordre du jour de l'assemblée générale ? Y a t-il eu un vote ?

Modérateur

22/07/2016 12:11

bonjour,
cela doit être prévu à l'ordre du jour de votre A.G. et faire l'objet d'un vote de cette même assemblée (article 25 car amélioration par diminution des charges).
salutations

22/07/2016 13:24

Bonjour et Merci pour vos réponse non il n était pas à l ordre du jour suppression dès compteur d eau garage mais il y avai inscrit questions diverses.
Pour l inscrire à l ordre du jour de la prochaine assemblée comment doit je procéder merci pour vos réponses

Superviseur

22/07/2016 15:30

Il vous suffit de le demander au syndic par LRAR avant l'envoi des convocations.

23/07/2016 09:43

Bonjour et Merci pour vos réponses
Si je fai une lettre recommande le syndic sera t il obliger de le porter à l ordre du jour ? Merci pour vos réponses

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter