Obligation de travaux par le propiétaire

Question

1 message

01/03/2016 13:10

Bonjour,

Mon propriétaire n'a pas voulu me rendre ma caution prétextant des travaux de rénovation. Je lui ai demandé des justificatifs pour ces travaux mais il ne m'a rien fourni, à ce jour j'ai toujours une saisie sur mes rémunérations (1an après) et les travaux dans mon ancien logement n'ont toujours pas été faite, le logement n'est même pas reloué. Comment puis je faire pour faire valoir mes droits aux travaux non effectué mais bien facturé?
Cordialement,

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janus2fr · Answer 1 · 01/03/2016

Superviseur

15614 messages

01/03/2016 13:15

Bonjour,
Le bailleur n'a pas l'obligation d'effectuer les travaux, mais il doit justifier les sommes qu'il vous a retenues par des devis ou factures de professionnels (donc des devis seulement dans le cas où les travaux ne sont pas faits).
Si le bailleur ne vous a produit aucun justificatifs, vous pouvez lui demander (y compris devant le juge de proximité) le remboursement des sommes retenues.