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Bonjour,
Mon propriétaire inclut depuis plusieurs années la taxe sur les ordures ménagères dans ma provision de charges.
Cette année sans m'en avoir informé, et pour la première fois depuis 8/9 ans, il m'envoi un avis d'échéance de loyer incluant la totalité de la TOM réclamée dans sa taxe foncière.
A-t-il le droit de changer son mode de facturation ? Sachant que dans ma provision de charge actuelle je paye déjà de la taxe foncière de l'année dernière répartie mensuellement
Merci
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