Passer d'un propriétaire privée à une société HLM?

Question

2 messages

09/05/2011 18:44

Bonjour,
Je suis locataire d'un studio depuis Novembre 2009. J'ai signé un bail avec une société privée propriétaire de toute la résidence dans laquelle je vis.

En Janvier 2010, la société privée se fait racheter la résidence par une société HLM. Tous les locataires ont une réunion d'information nous présentant les projets de rénovations et évoquant un imminent changement de bail (et par conséquent, de montant de loyer, pour les ayant droit).

Depuis Février 2010, nous adressons nos chèques de loyer à la société HLM, mais le montant est resté inchangé, et le bail est toujours celui signé avec la société privée.

J'aimerais savoir combien de temps encore ont-ils le droit de nous faire payer un loyer "privé", et maintenir le même bail, alors que certains appartement sont en train d'être attribuer et loués sur critères sociaux?

Merci d'avance pour vos réponses.
Stéphanie.

2 messages

10/05/2011 17:24

Non on ne nous expulse pas, on nous a expliqué qu'il existe une sorte de "surtaxe" dans le cas ou nous ne rentrons pas dans les critères. Je pense que cette taxe doit nous inviter à démmenager!

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Domil · Answer 1 · 09/05/2011

9464 messages

09/05/2011 19:01

En fait, tout dépend. Le rachat de privé par les HLM peut conserver les loyers pour les baux en cours. Imaginez que vous ne soyez pas dans la tranche de revenus autorisant à avoir un HLM, on vous expulse ?