Plus d'accès à ma maison

Publié le 01/08/2019 Vu 761 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/08/2019 16:58

Bonjour, suite à un conflit avec mon propriétaire du à une pompe à chaleur en panne depuis 3 hivers, aujourd'hui, il nous ferme l'accès par le chemin goudronnée pour accéder à notre maison, il nous a donné l'autorisation de passage en début de location car l'accès propre de la maison ne permet pas de faire monter un véhicule. J'ai un enfant handicapé avec une carte de stationnement handicapé.

Que puis je faire ?

Urgent merci de vos réponses

Modérateur

01/08/2019 17:17

bonjour,

cet accès par chemin goudronné est-il mentionné sur votre bail d'habitation ?

salutations

01/08/2019 17:51

ET non c'était orale mais devant témoin

01/08/2019 17:53

À savoir qu'il laisse l'accès au propriétaire de la maison d'à côté et qu'il à fermer juste après. Cordialement

Modérateur

01/08/2019 18:19

si ce n'est pas mentionné dans le bail d'habitation, vous n'avez guère de recours.

01/08/2019 19:43

Sachant l'entrée principale un 4x4 ne monte pas sans les roues motrices, et que moi j'ai une 207 et que de se fait je dois me garer à plus de 500m

Modérateur

01/08/2019 19:55

si cet accès n'était pas mentionné dans votre bail d'habitation, vous ne pouvez rien exiger.

il ne vous reste que la négociation ou de consulter un avocat.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter