9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour, suite à un conflit avec mon propriétaire du à une pompe à chaleur en panne depuis 3 hivers, aujourd'hui, il nous ferme l'accès par le chemin goudronnée pour accéder à notre maison, il nous a donné l'autorisation de passage en début de location car l'accès propre de la maison ne permet pas de faire monter un véhicule. J'ai un enfant handicapé avec une carte de stationnement handicapé.
Que puis je faire ?
Urgent merci de vos réponses
Modérateur
bonjour,
cet accès par chemin goudronné est-il mentionné sur votre bail d'habitation ?
salutations
ET non c'était orale mais devant témoin
À savoir qu'il laisse l'accès au propriétaire de la maison d'à côté et qu'il à fermer juste après. Cordialement
Modérateur
si ce n'est pas mentionné dans le bail d'habitation, vous n'avez guère de recours.
Sachant l'entrée principale un 4x4 ne monte pas sans les roues motrices, et que moi j'ai une 207 et que de se fait je dois me garer à plus de 500m
Modérateur
si cet accès n'était pas mentionné dans votre bail d'habitation, vous ne pouvez rien exiger.
il ne vous reste que la négociation ou de consulter un avocat.
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