pose d'un Kit solaire (autoconsomation) en façade

Publié le 12/08/2023 Vu 1058 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/08/2023 17:01

Bonjour,

je suis locataire d'une villa dans un lotissement en copropriété et j'aimerais accrocher a la façade (côté jardin, pas sur la rue) un kit solaire en autoconsomation de 300W (xxxxxxEnergy), mis à part les autorisations de la mairie et la déclaration à xxxxx (que j'ai déjà), y a t il d'autres démarches obligatoires à faire avant de les poser et pourquoi.

Par avance, merci de vos réponses éclairées, cordialement.

Anonymisation Dernière modification : 11/08/2023 - par Marck.ESP Superviseur

11/08/2023 17:41

Hello !

Il va falloir passer par votre bailleur pour avoir l'aval de la copropriété (d'où résolution à prévoir à la prochaine AG).

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

11/08/2023 18:26

bonjour

il faut adresser par courrier RAR une demande d'autorisation à votre bailleur en fournissant un dossier complet (emplacement, caractéristiques techniques, photo du matériel..)

le demandeur de cette autorisation sera votre bailleur

ce n'est pas parce que vous avez l'autorisation des services de l'ubanisme, que les copropriétaires accorderont cette autorisation

12/08/2023 13:52

Merci pour vos réponses tres précises, nous venons de suivre vos conseils et attendons les retours.

Pour être complet je voudrais placer un deuxieme kit solaire sur la pergola mais sans la fixer (je vais juste l'arimmer avec des sangles) est ce que là aussi je dois demander l'autorisation ou du moment que ce n'est pas fixé sur la façade on peut le faire sans autorisations du Bailleur et du syndic?

CDT

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter