Feu de poussette partie commune HLM

Bonjour,

je suis locataire d'un logement HLM régie par le bailleur social OPAC. Une personne s'est introduite dans les parties communes et à déclencher un incendie à partir de notre poussette entreposé sous les escaliers des parties commune comme suggérer par la concierge de l’immeuble pour éviter l’encombrement de l'entrée. Le feu est d'origine criminel bien entendu. Aujourd’hui un responsable de l'OPAC et leur assureur se sont rendu à mon domicile pour obtenir des renseignements sur le départ de feu auquel ils incombent ma responsabilité car la poussette m'appartient. Ils m'ont demandé si j'avais fais une déclaration à mon assureur et que je devais le faire au plus vite. Pouvez vous me renseignez sur comment envisager la chose, ma responsabilité est-elle engagée ? dois-je faire la déclaration à mon assureur comme l'assurance du bailleur me le préconise ? suis-je civilement responsable des dégâts causé ? ou cherchent t-ils à me mettre la faute pour se dégager d'éventuelle coût de d'indemnisation ?

Cordialement. Dernière modification : 18/05/2018

Bonjour,

Existe-t'il un local "poussettes, vélos, etc." dans cet immeuble ?

Votre responsabilité civile, si elle est engagée, n'inclut pas forcément une responsabilité pénale. Si votre responsabilité civile est retenue, c'est votre assureur responsabilité civile qui prendra en charge tous les frais de remise en état.

Bonjour,
il existe un local poussette qui a été condamné pour le stockage du matériel des agent entretien de l' OPAC

Ce sera donc un argument à faire valoir.

On me reproche aussi que le règlement stipule l' interdiction d'entreposé des objets dans les parties commune, hors l' entreposage des poussettes à cette emplacement nous a toujours était indiqué par la concierge de l' OPAC et ce, pour toute la résidence. A ce titre aucune mention,ou avertissement ne nous a jamais été formuler par écris ou verbalement concernant le non respect du règlement bien au contraire celui ci a été encourager .

bonjour,
comme vous l'indiquez, il existe un règlement intérieur qui interdit d'entreposer dans les parties communes des affaires appartenant privativement aux occupants de l'immeuble.
si le local poussette a été condamnée, vous deviez rentrer votre poussette dans votre appartement.
pour votre "défense", vous pouvez indiquer que le concierge vous a autorisé mettre votre poussette à cet endroit en contradiction avec votre règlement intérieur.
salutations

C'est grave quand même de m'en incomber la responsabilité sachant que l' incendie est d'origine criminel, que des personnes sont venu fumer et squatter l' allée pour en plus y mettre le feu et que le bailleur se retourne contre les locataires.

Bonjour,
le raisonnement est que si les poussettes n'avaient pas été là, aucun incendie ne se serait déclaré ?! On parle de parties communes qui appartiennent à personne et tout le monde en même temps ! Vous c'est une poussette, l'autre voisin ça va être son vélo ? et ainsi de suite...

Si tel est le raisonnement, pourquoi indiqué au locataire de stocker les poussettes à cet emplacement et pourquoi aucun blâme ou mesure prise du bailleur depuis 2 ans concernant cette pratique? Aujourd’hui oui, car un sinistre est à déplorer?? Quand est t-il de la responsabilité du bailleur social de ne pas faire respecter le règlement et adopter des sanctions dans ce cas bien précis si ce n'est de se retourné contre les locataire une fois le sinistre arrivé.N'est-il pas non plus de leur devoir de faire respecter la tranquillité des locataire comme stipuler dans le règlement concernant les nuisances, intrusions de personnes étrangère à l'immeuble dans les parties communes? De s'assurer du bon fonctionnement du système de fermeture de la porte des partie commune elle même dégrader pour en faciliter l'intrusion depuis 4 mois? De plus il me semble que le locataire ne peut être tenu responsable d'un incendie dont le départ à été établi dans les parties commune qui de plus est criminel et non accidentel

bonjour,
il appartient aux locataires de respecter le règlement intérieur et au bailleur de le faire respecter.
ce sont les experts mandatés par les assurances qui décideront de la responsabilité de cet incendie.
avez-vous des preuves que votre bailleur a été informé du dysfonctionnement de votre porte d'entrée dans l'immeuble car bien souvent les gens attendent que ce soit les autres qui le fassent.
salutations

Donc vous reprochez au bailleur de ne pas vous avoir interdit, empêcher de garer votre poussette dans le hall ? mouai... Vous avez le réglement intérieur ? La gardienne/concierge vous a laissé le faire mais si ça tourne vinaigre pour elle vous pouvez être certaine qu'elle dira que c'était temporaire ! pour dépanner quoi ?! En fait cet incident est probablement du à l'un de vos voisin agacé par la présence d'objets perso dans les parties communes.

il ne faut pas oublier qu'une poussette à elle toute seule ne peut pas être à l'origine d'un incendie.

exactement "Youris" je ne reproche pas au bailleur de ne pas m'avoir empêcher de stocker ma poussette à cette endroit mais de tirer parti de l’interdiction une fois le sinistre arrivé. De plus il ma été conseiller de la stocker à cette endroit car une fois j'ai laisser 2 min la poussette devant les boites aux lettre pour monter des courses et la concierge m'as interpellé pour me dire qu'il ne fallait pas laisser les poussettes ici mais les ranger sous les escaliers et tout le monde fait ainsi depuis toujours dans toute la résidences, donc ce n'était pas temporaire, j'ai appris aujourd’hui en constatant le manque d’hygiène des partie commune que l'agent d'entretien en question a apparemment été licencié...Si j'expose ce problème ici c'est que j'ai l'impression que les choses commence a prendre une tournure bizarre, comme si ont essaye de se couvrir et de me mettre la faute. (Licenciement de l'agent d'entretien, agent de l'opac accompagné de l'assurance qui se présente à mon domicile à l’improviste sans se présenter et insistant sur certaines questions auquel j'ai coupé court, lorsque j'ai commencer à comprendre leur manège)"Bonjour vous stockiez votre poussette en bas? avez vous faits un dépôt de plainte? avez vous signalez à votre assurance? vous êtes dans l'obligation de le faire. de tout façon attendez vous à recevoir un recommander.