preavis reduit apres combien de temps est il recevable

Bonjour,


Nous souhaitons donner un preavis reduit a un mois, mon amie a retrouver un emploi suite a une periode de chomage, est ce une raison valable , normalement oui, mais c'etait il y a 7 mois est ce encore valable?

Merci c est urgent

Chomage suite à quoi et quand ?

elle avai finie un CDD et le temps de retrouver un travail elle a fait 3 a 4 moi de chomage

Bonjour,

A priori, la situation correspond à l'exigence du texte, sauf à considérer que votre amie ne peut être comparée à une personne venant de retrouver un emploi. Elle va envoyer son préavis alors qu'elle est même sortie de sa période d'essai.
Tentez toujours et vous verrez comment répondra votre bailleur.

bah si ca periode d essai est terminee mais l evenement correspondant a la retrouvaille d un emplois suite au chomage remonte lui a 7 mois, c est sur ce point que je ne sais pas si cela est toujours recevable apres ce temps de 7 mois ou si il aurait fallut le poser plus tot?

Elle va envoyer son préavis alors qu'elle est même sortie de sa période d'essai. peu importe. La notion de la période d'essai ne joue pas. Elle a un contrat de travail. D'ailleurs la rupture à l'initiative de l'employeur en période d'essai est une perte d'emploi ouvrant droit au préavis réduit (jurisprudence. La cour a estimé que la rupture à l'initiative de l'employeur est un licenciemment, et que ce n'est pas parce que la loi facilite le licenciement en période d'essai que ça n'en est pas un).

Par contre, la chronologie est
- perte involontaire d'emploi
- 4 mois après nouvel emploi
- 7 mois après congé

Le point d'achoppement est le délai entre la perte d'emploi et le nouvel emploi (la loi dit "consécutivement" pour que le nouvel emploi donne droit au préavis réduit)

PS : on n'envoie pas son préavis, on envoie son congé.

Donc si je comprend bien, nous ne sommes plus dans les clous ...?

Bonjour, Domil,

Le point d'achoppement est le délai entre la perte d'emploi et le nouvel emploi (la loi dit "consécutivement" pour que le nouvel emploi donne droit au préavis réduit)

Donc, application très restrictive car il est rare, en France, de retrouver un emploi juste après en avoir perdu un autre.

P.S : Je n'abordais la question de la période d'essai que pour insister sur le délai existant depuis la reprise du travail de cette personne.

Cordialement.

Personnellement, je dirais que si, mais c'est sujet à interprétation. Si le bailleur refuse votre préavis réduit, et vous poursuit pour le paiement des deux derniers mois de loyer, je ne sais pas ce que le juge décidera.
Maintenant, le bailleur peut accepter. Il peut refuser mais relouer vite. Perso, je tenterais en ayant à l'esprit que je risque de devoir payer les deux mois en plus.
Evidemment, vous partez au bout d'un mois, vous rendez les clefs impérativement et avec preuve de les avoir rendues, et vous laissez un logement impeccable (vous sortez à reculons pour passer la serpillère) avec aucune dégradation d'aucune sorte

Donc, application très restrictive Oui, car la cour de Cassation nous a habitué à une application très restrictive de la loi de 89, au mot près, sans latitude.
D'ailleurs, la loi de 89 ne donne aucun délai entre la survenance de l'évènement donnant droit au préavis réduit et l'envoi du congé (rappelez-vous la jurisprudence sur le RMI avec le locataire déjà au RMI lors de l'entrée dans les lieux contredisant d'ailleurs la réponse ministérielle sur le sujet). Le seul endroit où un court délai est indiqué c'est le consécutivement entre la perte d'emploi et le nouvel emploi

Merci pour vos reponses c est super, donc apres reflexion ils se trouve que c est suite a un petit cdd qu elle a eu son new job ou il est inscrit sur le contrat qu elle est basee a 200km de chez nous et cet avenant date de moins de 6 mois, c est en fait le passage en cdi d un premier contrat signe deux mois plus tot donc tout cela pour resumer que normalement c est bon.


Merci pour toutes ses explications c est vraiment interessant