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Bonjour,
J'ai perdu mon emploi il y a 9 mois, puis-je prétendre à la réduction du préavis à 1 mois ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Perdu dans quelles circonstances ?
Logiquement, la loi ne donne aucun délai, mais si le bailleur refuse, il va falloir aller en justice et peut-être très haut (cour de cassation)
Dans les circonstances d'un licenciement pour motif personnel.
Si la loi ne fixe pas de délai pourquoi faire trainer ca en justice ?
Parce que l'expérience prouve que les tribunaux de première instance ont une vision assez libre de la loi de 89 et qu'ils instaurent un délai pour respecter l'esprit de la loi et non la lettre de la loi. Dans le domaine du délai de préavis, on a plusieurs jurisprudences de cassation sur le délai MAIS ça ne concerne pas la perte d'emploi donc tant qu'il n'y aura pas une personne qui ira en cassation, le risque que la 1ère instance estime que 9 mois c'est trop long, est majeur
Donc je ne peux vous dire "ok, pas de souci, la loi n'impose aucun délai" car vous risquez de perdre au tribunal d'instance
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