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bonjour,
Nous avons quitté un logement locatif depuis le 05.07.20, nous avons fait l'état des lieux de sortie à cette date par demande du propriétaire ( préavis jusqu'au 15 juillet). Hors, le propriétaire m'a annoncé de vive voix faire l'état des lieux d'entrée du nouveau locataire le même jour avec la remise des clés.
Un voisin me signale que durant la semaine suivante des personnes sont entrées dans le logement pour faire des travaux et le samedi suivant les nouveaux locataires posaient leurs meubles.
J'ai pris contact avec eux et ils m'ont assuré habité dedans depuis le 18 juillet.
Il me semble que le fait que des personnes soient rentrées dans le logement alors que je payais toujours le loyer constitue une violation de domicile, car je n'ai pas donné d'autorisation.
Est il possible d'éclaircir ce point juridiquement?
Jz pense que l'ancien propriétaire et le nouveau locataire on fait le nécessaire entre eux pour que nous ne soyons pas informé des allers venus dans l'appartement et que par complaisance, les 2 dirait que les nouveaux sont arrivés le 18.
J'ai un sms du voisin qui me confirme que des personnes sont entrées dans le logement entre le 5 et le 15 juillet.
Suis je du coup redevable de la fin de mon préavis ? Est ce une violation de domicile?
Cordialement
Dernière modification : 03/08/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Bonsoir
A partir du moment où vous avez réellement quitté le logement, avec l'accord du propriétaire...et fait un état des lieux de sortie, le propriétaire peut disposer de son bien, mais il ne peut encaisser 2 loyers pour la même période.
Superviseur
Il me semble que le fait que des personnes soient rentrées dans le logement alors que je payais toujours le loyer constitue une violation de domicile, car je n'ai pas donné d'autorisation.
Bonjour,
Et il vous semble mal...
Dès le moment où l'état des lieux de sortie est fait et les clés rendues, ce n'est plus votre domicile, même si le préavis n'est pas achevé et que vous continuez de payer le loyer. Le bailleur peut donc disposer du logement comme il l'entend, en particulier pour y faire des travaux.
Si vous ne vouliez pas que quelqu'un entre dans le logement avant la fin du préavis, il fallait fixer l'état des lieux et la remise des clés au dernier jour et non 10 jours avant...
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