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Bonjour,
Je souhaitais deposer mon preavis en main propre or mon propriétaire me dit que dans le bail il n'y a mentionné que par LRAR ou huissier. C'est normal car mon bail date de 2011 avant le passage de la loi Macron. alors qu'est-ce qui prévaut, la loi ou le bail?
je vous remercie.
Bonjour,
reste à savoir si ce qu'on appelle la loi Macron en est une ou un simple décret ? On confond souvent les 2 ! Or la loi n'étant pas rétroactive, je dirais que c'est votre bail qui fait foi ! Mais... pas certain. Sinon pourquoi vouloir tant déposer votre préavis en main-propre ?
je ne leur fait pas confiance, je pense qu'ils n'iront pas le chercher!
c'est leur problème ? vous aurez la trace de l'avoir déposé en temps et heure ?
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