Probleme de ballon d' eau chaude a changer

Publié le 08/03/2018 Vu 798 fois 3 Par
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07/03/2018 21:25

Bonjour ,
Dans le cas d' une location d' appartement , le ballon d' eau chaude tombe en panne ( fuite car trop ancien ) , est ce le propriétaire ou le locataire qui doit prendre en charge financièrement le remplacement du dit ballon ( 200l
côut 1200 EUROS ) .
Merci pour votre aide et réponse .
Cordialement

07/03/2018 23:06

Bjr,
Le propriétaire vous loue un bien avec un équipement nécessaire à une jouissance paisible.
C'est donc une dépense d'investissement, à charge du propriétaire, sauf si évidemment la preuve est faite que la mise en panne de l'appareil a été causée par vous.

Superviseur

08/03/2018 07:44

Bonjour,
Je vous conseille la lecture du décret 87-712 qui fixe la liste des réparations locatives :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148
A la rubrique "production d'eau chaude", vous lirez :
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;

Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

Vous y verrez donc que le remplacement total du cumulus n'est pas une réparation locative.
Et comme vous dites que la panne est due à la vétusté, la responsabilité du locataire ne peut pas être recherchée.

En revanche, 1200€ pour un cumulus de 200 litres, c'est très cher, prix de la pièce seule entre 300 et 500€ (prix grand public) selon la qualité, ce qui laisse une bonne marge pour la pause...

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