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Bonsoir,
Me noyant "un petit peu" dans le jargon judiciaire, je viens à votre rencontre pour pouvoir trouver un petit peu d'aide ou peut être LA réponse.
Alors voilà, je traine 10 ans (et oui 10 ans) de procédure avec mon ex propriétaire (ex, parce que j'ai déménagé il y a un an à peine). Je passe les détailles. Ce qu'il en est aujourd'hui c'est qu'au mois de mai 2013 mon avocat me lâche, au mois de septembre 2013 je reçois de la part d'un huissier, une signification d'un arrêt, me condamnant à payer une somme au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux dépends d'appel.
Sur la signification, il est mentionné que pour se pourvoir en cassation il y a un délais de deux mois (pour la partie demeurant dans la France métropolitaine) à partir de la signification.
Pourvoir que je compte saisir bien sur.
Le truc que je n'ai pas compris c'est pourquoi j'ai un délais de deux mois pour un pouvoir en cassation alors que les huissiers commencent déjà à me harceler avec leurs courriers de commandement aux fins de saisie vente, saisie vente forcé (personne n'est venu!!).
Et puis là dernièrement c'est un courrier pour dénonce de saisie attribution.
J'ai déposé un dossier d'AJ au tribunal, mais le temps que cela prend est très long.
Les huissiers ont il le droit de me harceler alors que le délais pour le pourvoir n'est pas encore arriver à échéance??
Merci à toute âme charitable qui voudrai bien m’éclairer.
Salutation
Modérateur
bsr,
un pourvoi en cassation n'est pas suspensif, donc votre créancier a le droit de demander l'exécution du jugement vous condamnant.
cdt
Merci youris pour votre réponses.
J’aurai une autre question s'il vous plait :
Après une erreur d’appréciation sur le lieu du déroulement de la cassation (à Paris et non sur ma ville) il faut que je refasse une autre demande d'AJ sur paris, et le temps que je reçois une réponse, le délais de deux mois sera expiré.
Est ce que l'erreur me causera du tord ? Le délais est il suspendu à partir de ma première demande d'AJ qui était largement dans les temps ou pas?
Merci.
Salutation
Bonjour,
Après dix ans vous venez de perdre et vous souhaitez faire appel alors que votre avocat ne veut pas continuer ,et que l'appel ne dispense pas de payer dans l'immédiat.
Il doit y avoir une raison pour justifier la position de l'avocat ....
Bonsoir,
@HOODIA, si j'ai perdu c'est que mon avocat n'a pas défendu au mieux mes intérêts comme il le devrait.
Je lui avais, à plusieurs reprises, demandé de m'informer lors des audiences pour que je puisse y assister et apporter mon témoignage. Ce qu'il n'a jamais fait. Il ne transcrivait jamais sur les plaidoiries, les remarques que je lui énumérais.
Lorsque je l'appelais, je tombais toujours sur le secrétariat qui avait toujours des excuses : rendez vous, audience, déplacement, congé....
Je laissais des messages, mais je n’étais jamais rappelé.
Il me prenait de haut, il me taxait presque d’illettré et d'inculte. Ce n'est pas digne d'un avocat, même désigné par l'aide juridictionnelle.
Ce qui fait que les juges ne m'ont jamais vu, jamais entendu, jamais su ce que j'avais à dire.
Et lorsque j'ai levé le ton avec l'avocat sur son attitude plus que douteuse, il m'a répondu avec un courrier RAR m'informant de son intention à ne plus vouloir être mon conseiller.
Ce courrier je l'ai reçu alors que je n'avais encore rien reçu du dernier jugement. Donc il ne savait rien des dernières conclusions du juge.
Je ne suis pas entré dans les détailles concernant la séparation avec mon avocat:l'insulter, verser de la haine ou autre...je ne m'abaisse pas à ça. La justice existe, et les recours sont nombreux, j'ai confiance.
Et vous tout ce que vous avez vu dans mon message, c'est que mon avocat m'a lâché.
Personne alors pour me dire concernant les délais?
J'ai envoyé aujourd'hui le dossier avec une lettre explicative ainsi que la copie de l'A.J du tribunal de ma ville, en chronopost.
Merci.
Salutation
Bonsoir,
J'ai reçu aujourd'hui un courrier de la part du bureau d'aide juridictionnelle de la cour de cassation, on me demande des pièces complémentaires pour le dossier A.J.
Mais on ne m'a rien écrit concernant "le délais".
Je prends cela comme un signe positif, si le délais était expiré, on ne m'aurait sans doute pas demandé des pièces complémentaire.
Je vais leur retourner au plus vite les pièces demandées.
Salutation.
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