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bonjour mon propriétaire m'a fait parvenir par voie de huissier une lettre stipulant que le bail arrivant a echeance en septembre ne serait pas reconduit pour motif legitime et serieux TROUBLES DU VOISINAGE a t'il le droit de ne pas renouveller le bail que puis je faire?
AIDER MOI SVP
Superviseur
Bonjour,
Le propriétaire a, en effet, le droit de ne pas reconduire le bail pour "motif légitime et sérieux".
Un motif légitime et sérieux, c'est tout manquement du locataire à ses devoirs, payer le loyer en temps et en heure, assurer le logement, se comporter en bon père de famille, etc.
Les troubles de voisinage causés par le locataire entrent dans cette rubrique. Mais il faut, à minima, que votre bailleur puisse produire des attestations des voisins qui se plaignent de votre comportement et que votre bailleur vous ait déjà rappelé à l'ordre au moins une fois sans effet.
merci de votre réponse oui il m'a déjà fait un courrier pour des troubles du voisinage est-ce que je peut le contester ?
Quand a t il envoyé cette première lettre ? car il faut contester tout de suite, pas quand la sanction tombe.
cdt
Vous n'avez donc pas de chance d'être entendu un an après un avertissement. Vous êtes censé savoir ce que vous aviez à faire à la suite de la réception de cette première lettre.
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