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Bonjour,
Je suis bénéficiaire du RSA et je suis logé gratuitement chez ma mère. Je viens d'hériter d'un appartement que je loue,
l'integralité de l'argent des loyers est versée directement sur le compte de ma mère qui déclare cet argent perçu aux impôts.
Pouvez-vous me confirmer que je pourrai continuer à ne rien déclarer aux impôts ou au RSA, sur le fait que je suis propriétaire puisque je ne touche rien et que l'intégralité est percue par ma mère, et que je pourrai continuer à toucher le RSA sans réduction ?
Merci pour vos réponses.
Dernière modification : 25/06/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Superviseur
Bonjour,
Si c'est vous le propriétaire, c'est donc vous qui touchez les loyers. Qu'ensuite, vous les reversiez à votre mère, c'est une autre histoire...
Il semble que vous pourrez continuer à frauder tant que personne ne s'en aperçoit.
à court terme, la CAF va s'en apercevoir
et va vous demander de rembourser.....
Modérateur
Bonjour,
Votre fraude peut facilement être découverte car la caf peut avoir connaissance de votre situation de propriétaire et de bailleur.
Vous devrez rembourser ce que vous avez reçu de trop au titre du rsa, voir plus si la caf vous assigne pour fraude devant le tribunal.
Salutations
Nouveau
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