Le proprio à t'il droit de l'assigner en justice?

Bonjours,

J'aurai besoin de renseignements, s'il vous plaît.

A mes 18 ans, j'ai pris un appartement avec mon copain, on n'avait pas de contrat de travail mais le proprio nous l'a laissé quand même. A partir de là, tout s'est bien passé jusqu'à que je me sépare. Je me suis remise quelques mois avec car je suis tombée enceinte de mon copain. J'ai fait un message à mon proprio : je ne voulais plu être dans le bail. De là, le proprio a fait un nouveaux bail qu'au nom de Monsieur. Quelques temps après je reçois un message du proprio disant que j'étais dans le bail et qu'il allait m'assigner en justice pour non payement de loyer sauf que je lui est dit que je n'étais plus dans le bail et qu'avant de partir, mon loyer avec mon copain, était à jour. Il a commencé à m'envoyer des photos de l'ancien bail disant que j'avais signé et que je ne lui avais pas fait de lettre pour dire que je ne voulais plus y être. Le problème c'est qu'il ne m'a jamais parlé de lettre quand je lui avais dit que je ne voulais plus être dans le bail. Maintenant, nous nous retrouvons avec deux baux, celui de mon copain seul et de moi et mon copain, donc je sais pas à quoi veut jouer le proprio, il veut me mettre dans cette histoire car dans le nouveaux bail de Monsieur il n'y a pas de caution ce qui lui cause un problème à lui, donc il essaye de retourner l'anciens bail qui était au nom de Mousieur et moi, et dire que c'est le vrai bail alors que le vrai bail est celui de mon copain seul.

Donc, tout d'abord, je voudrais savoir si mon ancien propriétaire est dans le droit de m'assigner au tribunal ?

Et oui j'ai un message ou je demander le bail de mon copain car il avais perdu donc j'ai demandé au proprio s'il pouvait me l'envoyer par mail car mon copain avait des papiers à faire. De là, le proprio m'a clairement dit "Désolé, mais je n'ai pas de bail à votre nom
Cdlt" donc il ne me l'a pas envoyé car de la j'ai compris que c'était à mon copain de lui demander car c'était le bail à son nom et pas le mien.

Donc, s'il vous plaît, aidez moi et désolé pour les fautes d'orthographe, merci. Dernière modification : 06/04/2017

Bonjour,

D'après ce que je comprends, Megane bounnha a été signataire du premier bail puisqu'il était établi au nom de Monsieur X et Mademoiselle Y, et il n'y avait aucun retard dans le paiement des loyers, donc pas de contentieux.

Elle quitte son copain et demande au propriétaire de ne plus figurer comme locataire. Le propriétaire établi un nouveau bai au seul nom de Monsieur X. Il se révèle que Monsieur X ne paye pas ses loyers et le propriétaire réclame à Mademoiselle Y, soit-disant encore sur le bail, ces arriérés. De ce fait, Mademoiselle Y réclame la copie du bail et le propriétaire la lui refuse en invoquant, comme motif de ce refus, qu'elle n'est pas sur le bail. Donc, cette affirmation du propriétaire, affirmation donnée par écrit (message SMS), prouve bien que Mademoiselle Y n'est ni locataire ni caution en cas de non paiement des loyers par Monsieur X.

Cela prouve bien que, même si Mademoiselle Y n'a pas donné congé selon les formes prévues, ce congé n'en a pas moins été accepté par le propriétaire, écrit à l'appui. Ce dernier ne me semble pas fondé de sa demande de réclamer les loyers impayés à Mademoiselle Y.

Du moins, selon l'exposée de l'internaute, voilà ce que j'ai compris et que j'en déduits. Il me semble donc utile que Megane bounnha contacte son ADIL pour se faire aider dans ses démarches.

Bonjours tisuisse oui c'est effectivement ce que j'ai voulus expliquée merci, donc pour contacte mon d'Adil comment doit-je faire ?

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