Reclamation Ordures ménagères

Question

3 messages

14/06/2018 14:11

Bonjour j ai quitter mon ancien logement il y a plus de 2 ans et on me réclame les ordures ménagères pour cette périodes car je n est pas signaler mon déménagement. Mais il voit bien qu' un nouveau locataire occupe les lieux alors il prenne deux fois la taxes pour les poubelle est ce normal comment faire pour ne pas payer merci

3 messages

14/06/2018 15:38

Bonjour janus2fr. C est la communauté de commune qui me les réclame alors comme je n habite plus dans l appart pourquoi il me les réclame merci

3 messages

14/06/2018 20:39

Est ce que j ai un recourt ou avez vous des textes de lois merci

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janus2fr · Answer 1 · 14/06/2018

Superviseur

15420 messages

14/06/2018 15:18

Bonjour,
Qui vous réclame la TEOM ? Le bailleur ?
Si c'est pour la période où vous avez été locataire, la prescription étant de 3 ans, le bailleur est encore dans les temps...

janus2fr · Answer 2 · 14/06/2018

Superviseur

15420 messages

14/06/2018 19:16

D'accord, donc c'est une redevance d'enlèvement des ordures ménagères que l'on vous demande, il est bon de le préciser car je pensais qu'il s'agissait de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères...