Réclamation TEOM abusive ?

Publié le 03/11/2017 Vu 878 fois 2 Par
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03/11/2017 11:17

Bonjour,
(Pour info : j'ai toujours eu des soucis avec l'agence de location me facturant des frais dont il n'y a pas lieu, etc... je dois souvent "me battre" avec eux pour qu'ils respectent la loi)
Je viens de recevoir mon avis de loyer et j'ai la mauvaise surprise d'y voir une ligne supplémentaire "Taxe des ordures ménagères... 103 euros" en plus de la provision de charges que je paie tous les mois.
Bizarre, parce que quand j'ai de leur part une régularisation des charges (pas tous les ans !!!) la TEOM est dans la liste des sommes récupérables par mon propriétaire.
Donc cette agence a-t'elle le droit de me réclamer cette en plus sous cette appellation sans aucun justificatif joint ?
Comment puis-je savoir exactement ce qu'il en est ?

merci

Superviseur

03/11/2017 11:24

Bonjour,
Premièrement, le bailleur doit justifier sa demande de paiement de la TEOM par une copie de sa taxe foncière. Sans ce justificatif, vous n'avez aucune obligation de payer.
Ensuite, la TEOM doit normalement être prise en compte dans le calcul des provisions pour charge et donc pour la régularisation.
Certains bailleurs préfèrent faire payer cette taxe ponctuellement lorsqu'ils reçoivent leur taxe foncière, mais cela devrait faire l'objet d'un accord ou au moins d'une information au moment de la signature du bail.
D'autant plus si, les autres années, on ne vous faisait pas payer cette taxe à part et qu'elle était bien comptée dans les charges...

03/11/2017 11:32

Merci pour votre réponse
En effet c'est la première fois que j'ai cette demande sous cette appellation "taxe ordure ménagère" alors que ça fait plus de 20 ans que je loue cet appartement
Et que ce n'est pas la première fois que cette agence oublie une peu trop la loi...
Comment puis-je donc formuler une lettre pour les rappeler à l'ordre ?

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