Réévaluation excessive des charges après départ locataire

Publié le 12/04/2013 Vu 972 fois 1 Par
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11/04/2013 20:11

Bonjour,

J'ai quitté un logement il y a de cela un mois, et la propriétaire ne veut pas me rendre la caution (600 euros) car elle aurait "oublié" de réévaluer les charges lors de l'année 2012. Il est courant que les charges soient réévaluées, mais dans ce cas elle souhaite prendre en compte des travaux intervenus dans l'immeuble, à savoir une conduite en cuivre dans la cage d'escalier. De tels travaux peuvent ils être pris en compte dans les charges locatives? Il me semble que c'est aux propriétaires de l'immeuble (3 dans ce cas) de payer la note, qui s'élève tout de même à 714 euros...
Afin d'en être sûr, j'ai demandé une copie de cette facture, mais je doute qu'elle daigne jamais me la faire passer. C'est une propriétaire difficile à joindre, qui aime à inventer des problèmes, et qui aurait "perdu" tous les papiers relatifs au logement, c.a.d bail, dépôt de caution, état des lieux... qui n'avaient pas été faits en plusieurs exemplaires.

Quels sont mes recours pour faire pression, et tenter de résoudre tout cela à l'amiable?

Merci!

Superviseur

12/04/2013 08:17

Bonjour,
Vous avez bien raison, les travaux que vous mentionnez ne sont pas des charges locatives, et c'est donc uniquement au bailleur d'en supporter le cout.
Les charges locatives sont listées dans le décret 87-712 que vous pouvez consulter http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148&dateTexte=vig

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