Régularisation de charges locatives (chauffage)

Publié le 27/01/2019 Vu 670 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/01/2019 15:54

Bonjour,

locataire de mon appartement depuis août 2016, je cherche à me renseigner suite à une demande toute récente de régularisation de charges (chauffage) de ma propriétaire pour l'année 2018.


L'appartement est situé au 3ème et dernier étage d'une grosse maison, avec une partie de la surface avec plafond en pente, l'appartement du second étage est loué à un couple, les propriétaires habitent au 1er.


Le bail est établi à 500 € de loyer, dont 100 € de provisions de charges. La propriétaire est venue avant-hier me présenter une feuille détaillant le coût du chauffage (fioul) à chaque remplissage de la cuve pour l'année 2018:


J'ai donc plusieurs interrogations, partagées avec les autres locataires:



- S'il est normal et légal que les propriétaires puissent demander une régularisation de charges, la somme qui m'est demandée me semble conséquente: sachant que le bail indique 100 euros de charges par mois, on me demande 44% en plus. (en 2017, il y avait déjà un surplus de charges, que ma propriétaire a payé de sa poche). Peut-on en déduire que la part de charges sur le loyer a été calculée trop juste?





- Le calcul est basé sur une répartition par radiateurs, or ils ne font pas tous la même taille, au sein des appartements et entre les appartements. Qui plus est j'habite sous le toit, et si l'isolation me semble très correcte il me semble très sensible au froid. En termes de volume, mon appartement est inférieur au second lui-même inférieur au premier. La répartition par radiateurs est-elle pertinente (en plus j'en
utilise 4 sur 6), une répartition sur le volume ne le serait-elle pas plus? Le fait que l'appartement est sous le toit a-t-il son importance?





- Les propriétaires sont absents une partie de l'année, et basent leur calcul sur leurs mois de présence pour leurs propres charges (7 mois sur 12). Est-ce normal?





J'ajoute que la température est difficile à réguler, les radiateurs sont équipés d'appareils
chiffrés que l'on tourne (ça porte sans doute un nom) mais concrètement ils chauffent fort ou très peu. Et que je ne crois pas abuser niveau chauffage (2 pièces non chauffées et fermées).





Je compte prendre rendez-vous avec l'ADIL locale, mais toutes vos précisions sont les bienvenues! Merci, Dernière modification : 27/01/2019 - par Thierry73

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter