Bonsoir.
Je viens de recevoir directement des impôts de DIGNE LES BAINS une somme à payer de 282.21 euros pour une régularisation de charges pour un logement en caserne( je suis retraité de la Gendarmerie).
J'ai quitté mon logement de fonction le premier Mai 2011.
Nous sommes le 07 Juin 2016, et cette somme à payer, concerne l'année 2010;
Dois-je m'acquitter de cette somme, y a t'il un délai de prescription, concernant cet appel de charges, que je trouve abusif.
Cordialement.