Remboursement d'un bien du propriétaire

Publié le 14/08/2014 Vu 1682 fois 3 Par
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13/08/2014 16:13

Bonjour,

Ayant rendu mon appartement, j'ai omis de restituer au propriétaire un appareil électroménager ancien dont je me suis débarrassé, pensant à tort qu'il m'appartenait et voulant rendre le lieu en l'état. Je croyais tenir ce bien de l'ancienne locataire et non du propriétaire.
Le propriétaire me demande à présent de lui rembourser le montant du rachat d'un appareil neuf de marque différente, mais aux caractéristiques identiques, qu'il a effectué.

Suis-je tenu de lui défrayer cet appareil neuf ou puis-je lui proposer la remise du prix de l'ancien appareil au moment de son achat ou à ce jour (j'imagine qu'il a dû perdre de la valeur)? Dans un cas comme l'autre, puis-je demander à le faire sur facture?

Merci par avance de vos réponses.

Superviseur

13/08/2014 19:33

Bonjour,
L'absence de cet appareil a t-elle bien été constatée lors de l'état des lieux de sortie ?
Si oui, le propriétaire est effectivement en droit d'en racheter un et de vous le faire payer. Mais il doit tenir compte d'un coefficient de vétusté, ce qui signifie que selon l'age qu'avait l'appareil, il ne peut pas vous facturer la totalité du prix. Le problème, c'est qu'il n'existe pas de grille de vétusté officielle. C'est donc le bailleur qui décide (il peut prendre exemple sur les grilles de vétusté en fonction dans les locations HLM).
Dans tous les cas, le propriétaire doit vous fournir, en justificatif, la facture d'achat (ou un devis).

14/08/2014 08:49

Merci de votre réponse.
Non l'absence n'a pas été constatée lors de l'état des lieux de sortie qui a été réglé en cinq minutes et rempli d'un simple RAS. C'est a posteriori que le bailleur a réalisé que cet appareil manquait. J'ajoute par contre que cet appareil figurait bien sur l'état des lieux entrant que j'ai eu la bêtise de ne pas regarder au moment de vider l'appartement.

Superviseur

14/08/2014 09:25

Donc dans ce cas, vous ne devez rien !
C'est l'état des lieux de sortie qui fait foi. Si rien n'est noté à propos de cet appareil, c'est que vous êtes censé l'avoir rendu en état comparable à celui où vous l'avez reçu.
Si le bailleur a constaté son absence à postériori, tant pis, officiellement, il a disparu après l'état des lieux...

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