Renovation electricite dans logement occupe

bonjour
je suis locataire dans un logement ancien de la ville de paris depuis 15 ans.

Nous avons été informes que toute l'installation électrique de notre appartement devait être refaite car celle ci n'est pas au norme(pas de prise de terre)
l'installation actuelle est encastrée et la nouvelle devrait être faite tout en goulotte, y compris les plafonniers, déplacement du compteur électrique.

Pour ce faire ,l'entreprise d'électricité est donc passé pour évaluer les travaux est a considérée qu'il y aurait pour 1 jour de travail pour remplacer toute l'installation électrique(4 pièces meublées, cuisine encastrée, changement du tableau électrique ,déplacement du compteur)

Aujourd'hui, nous avons reçu un document émanant du bailleur (RIVP) spécifiant que nous devions aider a déplacer nos meubles ou si cela n'était pas possible de signer une décharge afin que l'entreprise d'électricité puisse le faire pour ne pas être tenu responsable si des détériorations survenaient.

Je conçois que pour des raisons de sécurites ces travaux doivent pouvoir se faire, néanmoins l'entreprise devrait être responsables de toutes dégradations pouvant survenir car je n'ai pas l'intention de bouger tous les meubles de l'appartement. DE plus ,le bailleur , commanditaire de cette opération , impose une totale exonération de l'entreprise en cas de problèmes

Qu'elle est la responsabilité d'une entreprise intervenant dans un appartement occupe?
Le bailleur peut il imposer l'entreprise sans garantir au locataire toutes les dégradations pouvant subvenir lors de l'opération?
merci

bjr,
comme occupant des lieux vous ne pouvez pas empêcher le travail de l'entreprise.
et la loi 89-462 sur les rapports locatifs précise bien dans son article 7 que:

Le locataire est obligé :
....
e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, les travaux nécessaires au maintien en état, à l'entretien normal des locaux loués, ainsi que les travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;

en conséquence votre refus de déplacer les meubles pour permettre l'exécution des travaux contrevient à cette disposition règlementaire.
le document que vous devez signer est pour le cas ou vous refusez de déplacer les meubles et que si l'entreprise le fait ce serait sous votre responsabilité.

je ne comprends pas votre refus de déplacer les meubles pour améliorer votre logement, cela ressemble à de la mauvaise volonté voir de la mauvaise foi.

à la place de l'entreprise, dans une telle situation, je passe immédiatement à l'appartement suivant et je laisse le bailleur se débrouiller avec son locataire.

cdt

cdt

merci de votre reponse
je ne refuse pas l'intervention de l'entreprise mais si l'entreprise casse ou deteriore ,qui est responsable?
l'appartement a été refait mais tout modification entraineras forcement des dégradations ,1 journee pour refaire un appartement ,cela ne vous parait il pas court en delais? !.......
les meubles ainsi la deco effectuer avant peuvent donc etre deteriore sans que je ne puisse avoir aucun recour ?
accepteriez vous ,en tant que locataire, que le lieu ou vous résidez soit deterioré ?
que ferait une compagnie d'assurance si je devais la saisir pour des détériorations survenues lors de ces travaux?

bsr,
je comprends que la responsabilité de l'entreprise ne serait pas engagée uniquement si l'entreprise devait déplacer les meubles à votre place si vous refusez de le faire vous même.
le plus simple vous ne signez pas décharge et l'entreprise ne fait pas les travaux ou alors vous déplacez vos meubles.
mais l'entreprise reste responsable des dégradations éventuelles commises pour les travaux de rénovation électrique.
cdt

Si je puis vous être utile ....

Bonjour,

Dés lors que votre bailleur vous propose une entreprise pour rénover votre appartement il ne peut l'exonérer de ses responsabilités d'autant si le document qu'il vous demande de signer pour l'en dégager ne précise pas qu'il s'agit seulement et uniquement des meubles qui seraient à déplacer mais aussi qu'en cas de refus de votre part pour reprendre youris (avec sa permission) qu'il soit indiqué sur le dit-document que celui-ci (le refus) est un critère d'ordre de travaux à défaut de quoi ce choix pourrait être considéré comme discriminatoire.

Par contre, il vous appartiendra naturellement de retirer le contenu de chaque contenant et de le protéger.

Salutations.