Renseignement concernant fin de bail

Publié le 18/10/2017 Vu 688 fois 0 Par
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18/10/2017 15:22

Bonjour,

Jusqu'en 2010 mon beau-père bénéficiait d'un logement de fonction en tant qu'employé communal.

Lors de la même année 2010 un nouveau bail a été rédigé, celui-ci stipulait que mon beau-père devait s'acquitter d'un loyer, dans le même temps le logement cessait d’être " de fonction", ce bail était effectif pour six années au delà il pouvait y avoir prolongation en accord avec les deux parties incluant mon beau-père et la mairie concernée. Entre temps, en 2013 mon beau-père partit en retraite.

Mais voici qu'en 2015, un élu lui porta en main propre un document affirmant que la mairie ne souhaitait pas renouveler le bail, mon beau-père du alors signer ce document et fut également obliger de constituer un dossier de demande de logement, c'est bien la mort dans l’âme qu'il le fit, celui-ci n'ayant aucune volonté de partir.

un ans après l'expiration du bail mon beau-père vit toujours dans son logement tout en étant en règle vis a vis du loyer et autres charges.

Seulement il y a de ça deux semaines la mairie lui fit une première proposition de logement, un appartement, celui-ci comportait une plus petite surface et loyer plus élever mon beau-père l'a donc refuser. En début de semaine une seconde proposition fut faite, celle-ci n’était autre que le même type de logement situer a l’étage de dessus le premier appartement...

Je tiens a préciser que mon beau-père a 65 ans révolu et qu'il possède des revenus inférieurs au un plafond en vigueur pour l’attribution des logements locatifs conventionnés en Île de France.

Ma question étant la suivante: Mon beau-père peut-il malgré tout demeurer dans son logement et donc espéré signer un nouveau bail?

Je vous remercie d'avance.

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