Bonjour, je suis locataire d'un appartement. A qui incombre les frais de remplacement d'une manivelle complète d'un volet roulant. Mon propriétaire m'a adressé la réponse suivante :
"Après l'étude de votre dossier, nous constatons que plusieurs interventions ont déjà eu lieu sur différents volets roulants bloqués ou autres manivelles. Malgré votre contestation nous confirmons que le décret 87-712 du 26/8/1987 prévoit bien la réparation locative pour les manivelles. En effet, il est écrit pour le dispositif d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies, qu'est dû notamment le remplacement de cordes, poulies et de quelques lames.
Certes, le terme de manivelle n'est pas explicitement écrit mais est assimilé aux cordes, soit au système de commande."
Alors que l'article 1756 du code civil précise 1)le remplacement de la chaîne des volets à manivelle incombe au bailleur 2)si le volet ne fonctionne plus suite à un usage normal, la réparation incombe au bailleur.
Merci pour vos réponses.