9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour,
j'ai été assigné devant le tribunal d'instance. J'ai envoyé mes éléments à la partie adverse. Celle ci a demandé 3 renvois pour différentes raisons... je viens de recevoir enfin les conclusions de la partie adverse. Je réfute certains points et certains documents. Dois j répondre à la partie adeverse en lui présentant mes conclusions sur ses conclusions ou dois je aller au tribunal directement avec les miennesn ?
Merci de vos réponses
Philip
Il s'agit d'une procédure orale contradictoire. L'autre partie, ni vous n'avez à fournir vos arguments à l'avance, ni vos conclusions. Il faut juste donner copie à l'autre partie, des documents qu'on va produire en audience
Merci pour votre réponse. Cela veut donc dire que si suite aux conclusions de la partie addverse je désire présenter d'autres documements, je suis obligé de lui envoyer à l'avance? si c'est le cas cela peut durer des mois et des mois....
Oui, vous devez lui notifier les dit documents suffisamment à l'avance pour qu'il puisse les prendre en compte. Sinon, c'est un motif de renvoi
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter