résiliation anticipée plus de revenu

Question

2 messages

27/02/2009 17:47

Mon ami n'a plus d'emploi depuis novembre 2008, il n'a pas droit au RMI car il est étudiant, sa demande d'ASS est en cours de traitement mais pour l'instant il est sans revenu aucun, je suis à mi-temps, nos allocations sont de 17 euros/mois. Quel document fournir pour pouvoir résilier avec un préavis d'un mois? Merci

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ardendu56 · Answer 1 · 28/02/2009

1840 messages

28/02/2009 22:59

Pour quitter votre logement, vous devez respecter le préavis prévu par votre contrat.
Le délai
Vous pouvez donner congé à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie d'huissier en respectant un délai de 3 mois. Ce délai est ramené à 1 mois dans les situations suivantes :
* perte d'emploi,
* embauche consécutive à une perte d'emploi,
* mutation,
* titulaire du RMI,
* obtention d'un premier emploi.
Bien évidemment, durant ce délai, vous restez redevable du versement du loyer et des charges.
Les visites
Sachez que, entre votre préavis et votre départ effectif, vous devrez rendre possible la visite du logement en vue de sa remise en location. En revanche, le propriétaire ne peut pas vous imposer des visites les jours fériés ou plus de 2 heures les jours ouvrables.
Vous écrivez que votre ami n'a plus d'emploi, si le bail est à son nom. Dans le cas contraire, c'est vous qui êtes concernée et rien ne s'applique à votre cas excepté le petit salaire. Et là c'est l'amiable si la logeuse est d'accord.
Bien à vous.