Bonjour, je suis locataire d'un appartement faisant partie d'un lot de 3 logements dans une maison de ville. Le propriétaire est une SCI familiale. Nous sommes dans ce logement depuis 01/06/2009. Donc le bail déjà renouvelé tacitement une fois pour une durée de 3 ans expire le 30/05/2015. Le propriétaire propose l’immeuble à la vente depuis environ 3 ans. Il ne nous a pas signifié « le congé pour vente ». Nous avons eu affaire, je crois, à toutes les agences immobilières de la ville et un certain nombre d’acheteurs potentiels.
1. Est-ce que le propriétaire a droit de résilier le bail pour cause de vente à n’importe quel moment ou seulement 6 mois minimum avant la date d’expiration du bail ?
2. Sinon, et dans l’éventualité d’une vente effective, dans quelles conditions le nouveau propriétaire peut résilier le bail pour vente ou pour y habiter? Par lettre recommandée réceptionnée 6 mois minimum avant la date d’expiration du bail ?
3. Avons-nous un recours en ce qui concerne les visites intempestives des agences et des acheteurs potentiel ? Cela dure toute de même à peu près depuis 3 ans….
Merci d’avance !