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Bonjour,
Je suis étudiante et actuellement je recherche un appartement dans ma région .Depuis hier j'ai trouvé l'appartement que je veu mais la propiétaire me précise que c'est un bail de 3 ans avec obligation de rester 1 an minimun , est-ce vraiment légal ?
Car moi j'ai besoin de lapartement que pour une période de 9 mois dans le cadre des mes études qui se terminerons en juin 2012.
Pourrais-je résilier le bail avant les 1 ans ?
merci de votre réponse rapide car je dois normalement signer le bail le 13 Aout.
si c'est un bail de 3 ans non meublé, aucune durée minimum, la seule obligation est le préavis de 1 à 3 mois selon votre situation.
cette clause serait réputée non écrite, le reste du contrat étant valable
Ne dites pas à la propriétaire que vous désirez rester que 9 mois et à l'issue de ces 9 mois, avec un préavis valable (3 ou 1 mois selon le cas), vous partirez librement.
Si le proprio argue de sa clause du 1 an minimum, elle sera réputée non écrite (c'est à dire inexistante) et donc ne pourra vous être opposée légalement!
je vous remercie de vos reponses en éspérant que cela marcheras et que je ne ferais pas avoir...
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