Restitution de la Caution

Publié le 14/12/2023 Vu 877 fois 2 Par
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13/12/2023 23:14

Bonjour,

Je mets fin à mon bail de location vide de mon T1 après presque 3 ans, mais l'agence refuse de me restituer le montant de la caution et me réclame de payer 150e en plus.

Le montant totale de la caution est de 910e, l'agence me réclame les montants suivants:
- Régularisation des charges sur 2ans : 220e
- Taxe enlèvement ordures ménagères des charges sur 2ans : 25Oe
- Nettoyage : 490e
- Remplacement d'un meuble dégradé 100e (même s'il s'agit d'une location non meublé)

Je trouve que ces amputations sont un peu abusives, et je me demande si j'aurais bien le droit de contester quelque chose ici.

Pour info on m'a fourni les justifs suivants :
- Tax fonciere : 460e
- devis meuble (sous forme d'une capture d'écran d'un vendeur enligne)
- régularisation des charges estimatives
- Devis de nettoyage

Merci pour votre aide Dernière modification : 14/12/2023 - par Marck.ESP Superviseur

14/12/2023 09:25

bonjour

il ne faut pas parler de caution (qui est une personne physique) mais de dépot de garantie

il peut etre imputé sur le DG les sommes dues au titre de la régularisation des charges ( si les comptes du syndicat sont approuvés, le bailleur doit fournir le justiicatif) soit les comps ne sont pas approuvés et le ailleur peut imputer un montant de 20% du DG

la TEOM est due....sur présentation du justificatif ( (sans les frais de rôle)

concernant les dégradations, il faut comparer les 2 EDL, relever les différences et faire établir un devis

concernant le nettoyage, est il indiqué des mentions articulières sur l'état de saleté sur l'EDL de sortie ?

14/12/2023 09:46

Bonjour,

Ce n'est pas une caution c'est un dépôt de garantie.

Vous avez des informations ici avec un modèle de lettre pour contester et/ou réclamer les justificatifs :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269

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