Retenue sur caution pour réévaluation de charges

Question

3 messages

01/07/2016 22:05

Bonjour.
Mon propriétaire a décidé de retenir sur la caution de l'appartement une certaine somme qui selon lui correspond à une réévaluation des charges qui étaient à l'origine estimée à 30 €/mois. La caution était de 646€ et il ne rembourse que 439.54 € (dont 39.90€ pour le rachat d'une boite au lettre)soit une retenue de 166.56€.
A t'il le doit de procéder de la sorte.
Merci de votre réponse.
Cordialement.

3 messages

02/07/2016 11:54

Bonjour, et merci de votre intérêt pour mon problème.
Il s'agit d'un logement meublé et ce sont des provisions pour charges. L'appartement est dans une copropriété.

3 messages

02/07/2016 12:05

Concernant la boite aux lettre, peut-il retenir la somme de 39.90 sur le dépôt de garantie ?

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janus2fr · Answer 1 · 02/07/2016

Superviseur

15613 messages

02/07/2016 10:30

Bonjour,
Est-ce un logement meublé ou vide ?
Les 30€, sont-ce des provisions pour charges ou un forfait de charges ?
L'appartement est-il dans une copropriété ?
Avec ces renseignements nous pourrons vous apporter une réponse.

janus2fr · Answer 2 · 02/07/2016

Superviseur

15613 messages

02/07/2016 11:57

Si ce sont des provisions, le bailleur doit procéder à la régularisation. Pour cela, il doit vous fournir un décompte détaillé. Si effectivement, le solde est en sa faveur, il peut le retenir sur votre dépôt de garantie.
Si les comptes de la copropriété ne sont pas encore connus, le bailleur a droit de conserver une partie du dépôt de garantie en vu de la prochaine régularisation. Mais le moment venu, il devra procéder à la régularisation.