Bonjour, j'aimerais avoir des conseils pour la rupture d'un bail d'une location étudiante meublée chez l'habitant mon contrat a une durée de un an sur le contrat il est stipulé que: le preneur pourra toujours résilier le contrat dans les cas suivant:
1-a) maladie prolongée entraînant l'interruption des études
b) décès de l'un des parent (père mère) ou du tuteur entraînant l'interruption des études
Pour bénéficier de cette clause, que preneur doit prévenir le bailleur par écrit en donnant un congé de 15 jours qui prendra cours le premier du mois qui suit la notification par écrit.
2- mariage du preneur, moyennant préavis de trois mois, prenant cours le premier jour du mois civil qui suit l'expédition de la lettre recommandée notifiant la résiliation. À défaut d'un remplaçant, le preneur ne pourra être tenu à payer le loyer que pendant la durée du préavis.
Mais la loi L632-1 du code de la construction et de l'habitation indique que pour les chambre étudiante meublée loué pour un ans, le locataire peut partir à tous moment avec un préavis de un mois et j'aimerais savoir mes droit si s'est le bail ou la loi qui l'emporte.
Dans l'attente de votre réponse je vous pris d'agréer madame, monsieur mes salutations les plus distinguées.