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bonjour
mon ami est en burn out depuis 6 mois, et l'agence immobiliere qui loue son appartement lui réclame des loyers impayés alors qu'il a réglé tous ses loyers. il a eu de nombreuses conversations téléphoniques et s'est déplacé a plusieurs reprises pour régler ce litiges mais l'agence refuse d'entendre que ces loyers ont été payés et elle a envoyé un huissier chez mon ami et a fait une saisie sur son compte (il y a un peu plus de deux mois).
mon ami est allé à sa banque et la banque a fait opposition mais au final l'opposition n'a pas été enregistrée et malgré tous ses appels la réponse était floue.
il s'est donc de nouveau rendu a sa banque qui lui a affirmé qu'aucune procédure n'avait été réellement lancée pour faire opposition et que le délai de 2 mois était dépassé.
l'huissier est revenu et lui réclame de nouveau 3000 euros qui vont être saisis.
mon ami est au bord du suicide et ne voit plus comment sortir de ce cycle infernal.
quel recours lui reste t il ???
merci
Superviseur
Bonjour,
Comment est-il possible que votre ami ne puisse pas apporter la preuve que les loyers ont été payés ?
Il n'a pas demandé de quittances ? Il n'a pas payé par chèques, virement ou prélèvement ?
il a prouvé l'émission de chèques mais l'agence nie les avoir perçus, la banque a les photocopies des chèques mais ne sait pas qui les a encaissés...
Manifestement puisque la banque posséde les photocopies des chéques ,et vous les débits ;il ne peut s'agir que d'une erreur de la banque qui doit en faire son affaire ...
Superviseur
Effectivement, avec les copies recto des chèques, votre ami doit pouvoir prouver que ces chèques étaient bien libellés à l'ordre de l'agence.
Vous ne pourrez pas obtenir, hélas, de copies verso (couvertes par le secret bancaire) sans réquisition judiciaire, pour savoir sur quel compte les chèques ont été endossés.
Mais votre ami est bien à même de prouver qu'il a remis des chèques libellés à l'ordre de l'agence et qui ont été encaissés. S'il y a eu ensuite détournement de ces chèques à l'agence, ce n'est plus son problème mais celui de l'agence.
cela dure depuis 6 mois et il a déjà eu la visite d'huissier avant et apres saisie sur compte. pourra t il obtenir une indemnisation pour le stress occasionné (surtout au vu de son état psychologique ça lui a été très difficile)?
merci de vos réponses
Avant de demander une indemnisation ,il faut régler le probléme avec la banque qui détient le nom du "créditeur"
Il peut s'agir d'une erreur de numéro de compte de destinataire ou plus grave d'un détournement de chéques à l'agence au profit d'un employé ?
merci de votre réponse...
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