Solidarité de 2 personnes locataires

Sujet vu 163 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/18 à 14:30

Christian LEON, Haut-Rhin, Posté le 10/08/2018 à 14:30
1 message(s), Inscription le 10/08/2018
Bonjour,

Je loue avec une amie un appartement dont le bail est de 3 ans, du 14/04/2017 au 14/04/2020.

A l'échéance du bail le 14/04/2020 puis-je résilier seul ce bail et être désolidarisé de mon amie au cas ou elle resterait dans l'appartement.

Merci pour votre réponse, et salutations respectueuses.

C LEON

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Philp34, Ain, Posté le 11/08/2018 à 13:05
352 message(s), Inscription le 31/10/2013
Bonjour C LEON,

S'il s'agit d'une colocation d'un même logement constituant une résidence principale formalisée par la conclusion d'un contrat unique, la solidarité qui y est mentionnée d'un des colocataires, prend fin à la date d'effet du congé régulièrement délivré et lorsqu'un nouveau locataire figure au bail.

Si cela n'est ou ne peut être le cas, cette solidarité s'éteindra au + tard à l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet du congé.

Etant entendu que la résiliation du bail par un colocataire peut intervenir à n'importe quel moment de sa durée et non particulièrement à son échéance.


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