Sous location, vol et dégradation de biens

Publié le 10/03/2014 Vu 5558 fois 5 Par
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12/07/2011 10:24

Bonjour,

Je vous expose brièvement ma situation : le 1er Juillet 2010, j'ai aménagé dans un appartement car j'étais à la recherche d'un nouveau logement à cause de l'insalubrité de mon ancien appartement, ce qui a causé la dégradation de mon état de santé. J'ai donc eu un entretien avec l'occupant de ce nouvel appartement, que j'appellerai X. Il m'a dit qu'il était le propriétaire des lieux et qu'il me ferait signer un contrat de bail. J'ai donc fourni mon contrat de travail, un chèque de caution, et le loyer du mois qui était d'après lui, à 650 Euros, avant de pouvoir accéder à l'appartement. Une semaine plus tard, j'ai été hospitalisé, pour une tuberculose pulmonaire, et ce , pendant 4 mois. A ma sortie de l'hôpital je continuais à payer le loyer, et ce malgré le fait d'avoir été sans ressources puisque 4 mois à être inactif, on ne peut que s'attendre à se retrouver sans travail. Au fil du temps, je ne pouvais plus assurer la totalité de ce "présumé" loyer, malgré mes 300 Euros de l'APL. Monsieur X a donc fini par s'introduire dans ma chambre, en mon absence, confisquer mon piano (qui a coûté 2000Euros) et m'a fait un chantage comme quoi il se servira du piano pour avoir l'argent que je lui dois. J'ai de suite appelé la police, ils lui ont demandé de me le restituer sur le champ, ainsi que la clef qu'il a confisquée. Et au mois de Mai, en récupérant le courrier, j'ai découvert la quittance du loyer envoyé par le vrai propriétaire, et le loyer total s'élève à 900 Euros...C'est à ce moment-là que j'ai découvert qu'il n'était pas le propriétaire et qu'il m'a soutiré 650 Euros par mois depuis des mois! Dès lors que j'ai découvert ça, j'ai refusé de lui payer cette somme, j'ai tout de même donné ce dont j'avais droit comme APL, car je n'aimais pas avoir le sentiment de "squatter" l'appartement. Malgré ça, monsieur X n'acceptait plus le fait que je ne lui paie pas 650 Euros, il a donc recommencé à confisquer la clef de la maison, et mon piano qui me sert d'outil de réalisation (je suis compositeur de musique), avec toutes mes oeuvres à l'intérieur. J'ai une fois de plus appelé la police en leur expliquant qu'il me sous loue l'appartement et que comme je refuse de payer, il veut que je quitte les lieux sans préavis, sans rien. Ils me conseillent de porter plainte pour vol, mais la sous location n'est pas leur domaine. Que dois-je exactement faire?je suis dehors à l'heure actuelle, comment récupérer mes affaires?A-t-il le droit de me mettre à la porte comme ça?

12/07/2011 15:23

Bonjour,

Déjà, en premier lieu, il conviendrait, par LRAR, de faire part de cette escroquerie à la location au véritable propriétaire qui peut, également, et à vos côtés, porter plainte contre lui.

En second lieu, quant au piano, vous pouvez effectivement porter plainte pour vol et si cela continue, vous pouvez aller voir un Avocat qui prendra la situation en mains et enverra votre faux propriétaire devant le Tribunal avec une demande de dommage et intérêts à la clé.

13/07/2011 02:39

Je vous remercie maître,

je suis allé au commissariat dans le but de porter plainte, muni des éléments prouvant sa mauvaise foi (fausses quittances de loyer, faux contrat de location...) et l'officier m'a bien mentionné qu'il risque gros, mais que je ne risque pas de récupérer mon matériel aussitôt, car la procédure sera très longue, donc il faudra s'arranger...mais s'arranger comment? Je n'ai aucun intérêt à m'arranger avec un escroc, il n'a pas supporté que je refuse de payer suite à la découverte de cette arnaque, donc il m'a confisqué mes biens. Je suis allé le voir suite au conseil de l'officier, et il a mis toutes mes affaires dans la cave, sans mon avis, il a tout déplacé n'importe comment, et par dessus-tout : il a gardé tous les objets de valeur que je possède, en plus du piano. (Enceintes de studio, carte-son). J'envisage dès demain d'aller voir l'assistante sociale qui s'est occupée de moi quand j'étais hospitalisé, je prévois de contacter le propriétaire, mais j'aurais aimé savoir si avec la facture du piano à mon nom, je ne peux pas demander aux policiers de m'accompagner pour récupérer ce piano? Qu'est-ce qui m'empêcherait de récupérer mes biens? Il n'arrête pas de me dire que sans mandat, les policiers ne pourront jamais entrer chez lui...A-t-il raison?

13/07/2011 03:05

Vous devez porter plainte pour vol et demander à la police de perquisitionner l'endroit où il a mis vos affaires

13/07/2011 09:35

Bonjour,

En sus de ce que dit Domil, je pense qu'au point où vous êtes rendu avec cet individu, l'appui d'un Avocat pénaliste permettrait d'aboutir plus rapidement à la restitution de vos meubles.

10/03/2014 21:46

Bonjour
Je suis propriétaire de mon appartement depuis 5 ans
Depuis ces 5 ans j'ai subis 5 dégâts des eaux par mes voisins dont trois par le même voisin
Je me suis faite renvoyée par mon assuŕace
Hier je découvre une nouvelle fois le même degat des eaux que le précédent il n'y a même pas deux ans
Je demande un constat amiable il refuse et passe le dimanche entier a faire des réparations dans son appartement
Mon conjoint décidé d aller le voir et de lui parler il accepte de signer le constat mais le nom du locataire n est pas le sien nous en avons déduit si il est sous locataire depuis 5 ans
Il n'a a jamais effectué de travaux d entretien de l appartement qui devient vétuste et insalubre et nuit a mon environnement et me provoque des dégâts des eaux récurent
Quels sont les recours sur le plan juridique svp ?

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