Sous Location Paris 75006

Je suis actuellement à la recherche d’un appartement a Paris. Je voyage souvent donc je cherche un appartement où je peux sous-louer quand je suis en voyage. J’ai trouvé un appartement qui me donne l’option de prendre un bail comme résidence principale au bail Code civil non soumis à la loi 89.

Si je prends le bail code civil non soumis à la loi 89 Est-ce que je peux sous-louer l’appartement légalement, sans limites (prix de sous location et dure de sous location), et sans problème?

Est-ce que vous pensez que je le droit de le faire aussi sous location en bail résidence principale?

Merci beaucoup pour votre temps.

bonjour,

êtes-vous certain que le bail civil prévu par les articles 1713 et s. du code civil peut s'appliquer à la location d'une résidence principale ?

Il me semble que la loi 89-462 s'applique obligatoirement dès qu'il s'agit de la résidence principale du locataire.

à Paris, la location des meublés de tourisme est soumise à déclaration.

salutations

Bonjour, Je suis étranger et je voyage souvent donc je peu prendre l'un ou l'autre des bail. Le propreiter prefer un bail code civil parce que il y a plus de flexiblity avec le prix de loyer. Ma question concerne la légalité de la sous-location.



Merci