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Mon frère âgé de 68 ans et moi même sommes en colocation d’un logement HLM.nous avons reçu un courrier disant que notre logement est en sous occupation et que la CALEOL a émis un avis défavorable et préconise un relogement. Le bailleur précise que la CALEOL nous incite simplement à un parcours de relogement et que cette démarche est volontaire de notre part.
Ma question est:
Peut on refuser étant donné que mon frère a plus de 65 ans?
Modérateur
bonjour,
pour être locataire protégé, il y a la condition de l'âge mais également la condition de ressources annuelles doivent être inférieures à un plafond de ressources en vigueur pour l'attribution des logements locatifs conventionnés fixé par arrêté du ministre chargé du logement.
ce sont 2 conditions cumulatives.
salutations
C’est le cas nos ressources sont inferieures au plafond.
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