Taxe fonciè taxe ord mén qui la paye le locataire ou le propriétaire

Question

7 messages

25/05/2019 15:20

Bonjour qui paye la taxe d'ordure ménagere "ligne se trouve dans la taxe fonciere" payé bien sur par le proprietaire.

Je paye des charges et que j'ai jamais de retour de compte en fin d'annes,et si je dois payer cette taxe, elle ne fait pas des charges.

7 messages

25/05/2019 16:24

je loue vide

7 messages

25/05/2019 17:18

APPARTEMENT 778.07 €
PROVISIONS SUR CHARGES 80.00 €
TAXES ORD. MEN. 233.00 €

Je n'ai jamais eu de compte sur les charges? J'habite depuis 06/2016

Normalement le proprietaire doit monter sa feuille d'impot pour justifier la ligne "taxe ordure ménagere"?

L'agence ne doit pas mentionné cette taxe à payer dans le contrat?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 25/05/2019

25/05/2019 15:54

Bonjour

La T.O.M est récupérable auprès des locataires.

janus2fr · Answer 2 · 25/05/2019

Superviseur

15612 messages

25/05/2019 16:23

Je paye des charges et que j'ai jamais de retour de compte en fin d'annes,

Bonjour,

Louez-vous vide ou meublé et si meublé, êtes-vous sous le régime des charges réelles ou forfaitaires ?

janus2fr · Answer 3 · 25/05/2019

Superviseur

15612 messages

25/05/2019 16:57

Donc sous le régime des charges réelles.

Chaque mois vous payez donc des provisions pour charges et non des charges.

Au moins une fois par an, votre bailleur doit procéder à la régularisation. S'il ne le fait pas, réclamez le par LRAR et si toujours pas d'effet, vous pouvez exiger le remboursement de toutes les provisions versées qui n'ont donc pas été justifiées par la régularisation...