TAXE FONCIERE IMPUTABLE AUX LOCATAIRES ?

Question

3 messages

12/07/2010 11:40

Bonjour,

Un propriétaire (une SCI en locurrence) peut-il répartir sa taxe foncière entre ses différents locataires (dont une association de loi 1901 + 6 particuliers) ?
Merci d'assortir votre réponse du texte réglementaire y faisant référence.

Avec mes remerciements anticipés et mes cordiales salutations,

Cathy

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dobaimmo · Answer 1 · 13/07/2010

518 messages

13/07/2010 19:39

Bonjour
Puisque vous avez une exigence de précision, il faudrait également vous l'appliquer et donc indiquer précisément en faisant référence aux baux et à leurs clauses particulières :
- quels types de baux sont concernés (habitation loi 1989, habitation code civil, bail commercial, bail professionnel, bail association code civil)
- les clauses contenues dans ces baux pour la partie taxe foncière en ce qui concerne les baux professionnels, commerciaux et à l'association
cordialement

Gg76850 · Answer 2 · 29/09/2013

2 messages

29/09/2013 10:28

Bonjours, nous avons fait un bail civil en association et les propriétaire nous réclames la taxe foncière est ce normal ???

pseudozut · Answer 3 · 29/09/2013

195 messages

29/09/2013 11:21

la taxe foncière reste une charge au propriétaire

janus2fr · Answer 4 · 29/09/2013

Superviseur

15616 messages

29/09/2013 11:23

Bonjour pseudozut,
Comme il est dit plus haut dans ce fil, cela dépend du type de bail.
Vous avez raison pour les baux d'habitation à titre de résidence principale du locataire, mais pas pour les autres types de baux où la taxe foncière peut être mise à charge du locataire par contrat.

Gg76850 · Answer 5 · 29/09/2013

2 messages

29/09/2013 12:57

Dons ça dois etre écrit dans le bail ????