Taxe ordure ménagère prélevée sur une caution

Question

2 messages

31/05/2016 21:04

Bonsoir,
Je viens de quitter mon logement lors de la restitution de mon chèque de caution, le propriètaire m'a fait part d'une facture concernant les ordures mènagères...IL m'a réclamé un montant correspondant aux 5 dernières années alors qu'il ne m'avait jamais fait part de cette taxe durant mes 6 années dans le logement.j etais persuadée que ma cotisation était comprise dans les charges exhorbitantes que je réglais annuellement (il ne s agissait que des charges de copropriété). A t'il le droit de me réclamer cette somme? De me la prélever sur ma caution?

2 messages

01/06/2016 09:38

C'était un logement meublé et il s'agissait de provisions sur charges

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Tisuisse · Answer 1 · 01/06/2016

Superviseur

3746 messages

01/06/2016 08:05

Bonjour,

Votre bail était pour un logement meublé ou non ?
Sur votre bail et sur vos quittances de loyer les charges sont notées comme "provisions sur charges" ou est-ce un forfait mensuel ?

Tisuisse · Answer 2 · 01/06/2016

Superviseur

3746 messages

01/06/2016 10:38

S'il s'agit de provisions sur charges, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est bien à votre charge et le propriétaire peut faire un rappel sur 5 ans maxi mais, en échange, il doit en justifier les montants en vous fournissant la photocopie de son appel de fonds émanant des services fiscaux.