TRAVAUX CHEMINEE A FAIRE + ABONNEMENT GAZ pour la chaudière

Bonjour,

Par héritage récent, j'ai des locataires pour lesquelles une cheminée est à réparer dont les travaux n'auront lieu qu'en 2026 car j'ai hérité en 2025 en essayant de comprendre le problème exactement et je n'ai pas encore procédé aux travaux.

Il y a un chauffage central au gaz. et le fournisseur de gaz a instauré un abonnement mensuel récemment car il a changé l'ancien contrat qui n'a plus court. Mes locataires ne l'ont pas inclus dans le loyer de janvier, date à laquelle je leur demandé de le faire.

Ont-ils le droit de le faire sans me contacter. J'ai l'impression qu'ils ont refusé car les travaux ne pourront être effectués que dans le courant de l'année 2026.

Merci pour la réponse.

Bonjour,

Comme sur l'autre forum :

Vous n'avez pas le droit de demander aux locataires de payer l'abonnement du gaz. C'est illégal.

et ceci que les charges soient prévues au forfait (si meublé) ou au réel.

Le locataire doit choisir son fournisseur d'énergie et peut en changer à tout moment. Vous ne pouvez rien lui imposer de la sorte.

et ceci n'a aucun lien avec les travaux de la cheminée.

bonjour

il vous a déjà été apporté des réponses sur l'autre forum

Le locataire doit choisir son fournisseur d'énergie et peut en changer à tout moment.

Bonjour,

Ce n'est pas si simple dans le cas du gaz en citerne... Si c'est une citerne louée, ce qui semble le cas ici puisqu'il y a un abonnement, changer de fournisseur de gaz implique changer la citerne. Pas évident qu'un locataire ait cette possibilité.

Concernant les frais, la location de la citerne (l'abonnement) reste à la charge du bailleur. Le locataire n'a à sa charge que le remplissage en gaz.

Voir par exemple https://lepropane.com/citernes/demenagement/locataire


À l'inverse du locataire professionnel, le locataire particulier n'a pas la possibilité de changer de fournisseur, sauf si le propriétaire a acheté la citerne de gaz propane. Aussi, lorsqu'un particulier loue un logement dans lequel est installée une citerne, il n'a pas à payer l'ensemble des frais liés à la cuve : par exemple, c'est le propriétaire qui doit s'acquitter des factures d'entretien ou encore de la location de la citerne. Néanmoins, le locataire doit régler la livraison et sa consommation de gaz en citerne. S'il souhaite déménager, le locataire n'aura aucuns frais de résiliation liés à la citerne à payer.




Que doit payer le locataire dans le cadre d'un contrat de gaz en citerne ?
Comme c'est le cas pour l'électricité ou le gaz de ville, le locataire doit payer ses consommations auprès du fournisseur d'énergie. Dans le cas où il loue une maison avec citerne et se chauffe au gaz propane, il doit donc régler :


Sa consommation de gaz en citerne ;
Les frais de livraison.

Par ailleurs, il faut savoir que lors d'une location avec citerne à gaz, le fournisseur signe deux contrats :


Avec le locataire : il est en charge du règlement de ses consommations et des livraisons ;
Avec le propriétaire : il prend en charge la mise en place de la citerne et son entretien.

Ainsi, dans le cas du gaz propane en citerne, le propriétaire souscrit un contrat à son nom pour l'entretien de la cuve tandis que le locataire doit souscrire un contrat à son nom pour l'alimentation en gaz propane. Cela signifie qu'il ne paiera que le montant de ses consommations (et éventuellement les frais de livraison) mais pas les frais liés à la citerne (entretien, location, maintenance, etc.).

Même avis que sur l'autre forum : non récupérable.