Bonjour, bienvenue
Votre sujet est plus technique que juridique, je pense que c'est une question économique ou pratique.
Vous pourriez vous grouper et prendre les conseile d'un avocat spécialisé, quitte à faire venir un expert qui donnerait son avis.
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Les interventions compulsives, remarques déplaisantes et affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Apporter des éléments clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP, merci.(°_°)