TROUBLE DE JOUISSANCE PERTE DE CAVES

Sujet vu 143 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/17 à 12:32

LFBD, Ain, Posté le 20/03/2017 à 12:32
3 message(s), Inscription le 04/01/2013
Bonjour,
Nous sommes dans le cadre d'une réhabilitation d'un immeuble HLM en site occupé.
Le projet a été approuvé à la majorité des locataires suite à la consultation publique.Des détails non diffusés sur la réhabilitation sont de nature litigieuse à savoir: Les caves des locataires, situées en RDC et ENTRE-SOL, disparaissent et sont transformées en volumes, traversants, végétalisés, pour l'esthétique visuel.Élément faisant partie du bail, la perte de ces caves d'une moyenne de 6m2 sont compensées par un cellier construit à chaque étage sur le pallier, à la place laissée par la cage de l’ascenseur, lui même reconstruit à l’extérieur.Ces celliers font 1.80m par logement il y en a deux par pallier.
Depuis le début des travaux (juin 2016), les locataires sont privés de caves.Les cellier ne seront pas disponibles avant juillet ou aout 2017.
Question: Peut-on évoquer un trouble de jouissance, réclamer des indemnités pour le préjudice subit, sur la perte de ces caves, sur les dimensions proposées inférieures à celle originelles et faisant partie du bail. Un avenant est-il obligatoire?
Merci de votre réponse.

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