Vente bloquee pour cause d'insalubrité

Publié le 26/07/2013 Vu 611 fois 0 Par
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26/07/2013 10:19

Ma mère qui a 86 ans maintenant a un locataire depuis 2008. Lors de la signature du bail il était mentionné sur celui-ci qu'il devait entretenir la maison en échange de travaux d'entretien (400 € pour une maison de 90m et plusieurs hectares de terrain )
Nous n'avons jamais eu de problème avec ce locataire mais dès que nous lui avons annoncé par courrier recommandé que nous allons vendre cette maison, tout a changé. Il a réussit à faire reconnaitre la maison insalubre alors que quand il est entré dans les lieux elle était en parfait état et il n'avait jamais signalé le moindre souci à ma mère. Il a habité dans une seule pièce et donc chauffé une seule pièce (le salon) il a installé un autre moyen de chauffage sans notre autorisation, ses chiens dorment dans les chambres bref notre maison est dans un état pitoyable. De plus il a monté une société basée à cette adresse sans notre autorisation ( ne fallait il pas refaire le bail pour un commercial), il ne nous a jamais fournit de certificat d'assurance aprés plusieurs demandes.

Sommes nous obligés de faire les travaux vu que l'arrété d'insalubrité est tombé ou avons nous un moyen de casser le bail afin de récupérer notre maison pour la vendre.

Pourquoi le fait qu'il ait fait reconnaitre la maison insalubre aprés que nous lui avons fait part de notre décision de vendre cela n'a pas joué.

Depuis cette histoire ma mère que est agée a vu sa santé se dégrader car cela la tracasse énormément nous espérons pouvoir venir à bout de cette situation rapidement.

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