Vétusté après 9 ans en location

Bonjour.

Je suis locataire depuis plus de 9 ans et je vais devoir quitter mon logement.

J'ai des morceaux de tapisseries qui ont été arrachées par mon chat. Des plaintes qui sont cassés et que je n'existe plus dans le commerce.

Dois je tout remplacer ou est ce que je laisse en l'etat car il doit y avoir une vétusté à appliquer.

Je ne sais pas trop commente cela marche pourriez vous me renseigner.

Merci par avance

Cordialement Dernière modification : 23/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

La dégradation est la conséquence d'une action ayant entrainé la mise hors d'usage (notamment tapisseries déchirées sur plusieurs lés) : le cout intégral des travaux d'équipement est à la charge du locataire .

Une grille de vétusté existe qui tient compte de cette usure anormale, une quote part résiduelle restera à la charge du locataire sortant suivant la catégorie d'équipements :

Je lis : peinture, revêtements muraux,

FRANCHISE 2 ans, DUREE DE VIE 7 ans, abattement par an 18 % et quote-part résiduelle 10 %.

Ceci suivant accord l'OPAC de PARIS, avec association conso, fédération du logement, syndicat du logement et de la conso, en date du 27 juin 1996.

mais vis à vis d'un tribunal une base rien de plus ?