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Bonjour,
Un 1er message doit toujours commencer par "bonjour".
une femme veuve qui a opté pour le droit au viager sur une maison, son mari étant décédé, voudrait vendre la maison. Il y a deux enfants d'un précédent mariage de monsieur qui sont nu-propriétaires de la maison. Quels sont ses droits ?
Merci de votre réponse.
Dernière modification : 19/04/2016
Superviseur
Bonjour,
Est-ce que cette maison appartenait, en biens propres, à son mari ou est-ce qu'elle appartenait aux 2 époux ?
Modérateur
bonjour,
selon votre message, cette femme n'étant pas propriétaire de la maison mais seulement titulaire d'un droit d'usage, elle ne peut pas vendre ce bien qui ne lui appartient pas.
salutations
Superviseur
Pas tout à fait d'accord avec vous youris.
En effet, il est dit nulle part qu'elle n'est pas propriétaire. Elle peut l'être à 50-50 si c'est une maison achetée en commun durant le mariage auquel cas elle est propriétaire des 50 % représentant sa part, propriétaire de 25 % lui provenant de l'héritage de son époux, donc 25 % des 50 % de son époux, et usufruitière du reste qui représente la part d'héritage laissé aux enfants de son époux.
Modérateur
j'ai répondu en fonction des éléments donnés dans la question.
il est bien écrit:
" deux enfants d'un précédent mariage de monsieur qui sont nu-propriétaires de la maison."
donc j'en déduis qu'elle n'est pas propriétaire puisque ce sont les enfants qui sont nus propriétaires et seulement eux et que la veuve n'a qu'un droit d'usage.
thirion devrait alors préciser si la veuve est partiellement pleine propriétaire du bien ou pas.
dans tous les cas, la veuve ne peut pas vendre le bien dont les enfants sont nus-propriétaires partiellement ou totalement sans leurs accords
Superviseur
Entièrement d'accord sur ce point de vue.
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