Vidange de la fosse septique

Bonjour,

En location depuis 2 ans et 3 mois (février 2009), nous avons envoyer une demande de congé à notre proriétaire le 15 avril car nous achetons une maison.
Dans son courrier de préavis il nous demande de vidanger la fosse. Nous sommes d'accord mais il se trouve que le jour de l'état des lieux avant notre location il nous a montré la fosse dans laquelle on pouvait nettement voir des déjections. Il nous a dit qu'il l'avait faite vidanger quelques mois auparavant. Mais il ne peut nous en apporter la preuve car il dit l'avoir faite vidangée par un agriculteur et n'a donc pas de facture.
Comme il n'y a eu aucun locataire entre le jour de vidange et notre état des lieux, s'il l'a bien vidanger pourquoi pouvait-on voir qu'elle était remplie à presque plus de la moitié ? Peut-on l'"obliger" à nous fournir une preuve de vidange de la fosse ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

L'état de la fosse, au jour de votre entrée dans les lieux importe peu. Vous avez signé un bail et il convient de relire le chapitre rapportant l'obligation d'entretien des éléments tels que celui-là. Normalement, il convient de vidanger la fosse tous les trois ans au maximum. Mais, il n'est pas rare de voir des baux contenir une clause au terme de laquelle le locataire doit le faire une fois par an. Il ne faut pas oublier que c'est le contrat qui vous lie à votre bailleur. En tout état de cause, elle doit être vidangée lors de votre départ.

J'ai relu le bail une bonne dizaine de fois. Pour cela pas de problème, je sais très bien que nous devons la vidanger, et c'est écrit dans le bail (il n'est pas précisé s'il faut le faire tous les ans, ou 2...). Le truc c'est que nous pensons que s'il ne l'a pas réellement vidangée avant notre arrivée, une partie du montant de la facture de la vidange que nous ferons devrait lui incomber.
Avons-nous tort ?

Avez-vous dû la vidanger pendant votre occupation des lieux ?

Non.

Donc, vous la vidangez lors de votre départ en demandant à l'intervenant (il est préférable d'employer les services d'une entreprise afin de se ménager une preuve) si un surcoût existe par rapport à votre situation de départ.
Si oui, vous pourrez essayer de négocier avec votre bailleur mais vous n'aurez fait que remplir votre obligation et rien ne l'oblige à accepter de le faire.

D'accord, si nous pouvons faire comme ça, ça nous va... en espérant que si surcoût il y a, le propriétaire soit d'accord pour payer "sa part".

Merci de vos réponses !

Normalement, il convient de vidanger la fosse tous les trois ans au maximum. même si ça n'est pas une fosse à vidange ???

Désolée Domil, j'enlève le résolu pour que vous puissiez avoir une réponse.

Bonjour, Domil,

Nekogirl intervient en traitant de la question de la vidange de la fosse. Ne connaissant pas cette fosse, je pars du principe qu'elle doit être vidangée.
En pareil cas, les fosses les plus importantes peuvent nécessiter ce type d'opération tous les trois ans, mais certains baux exigent pareil entretien chaque année, à la charge du locataire.
Il existe, peut-être, des fosses sans entretien mais je n'ai pas la compétence suffisante, en la matière (c'est le cas de la dire), pour répondre sur ce sujet hautement technique.

Cordialement.

Domil, la fosse dont je parle est une fosse à épandage, mais par principe je pense que peu importe le modèle il vaut mieux la vidanger avant de quitter la location. Mais par principe aussi, si le propriétaire ne l'avait pas fait vidanger comme il nous l'a dit alors il devrait payer une partie de la facture. ... Tout ça ne tient qu'aux principes en fait.

Bonjour
Me concernant je suis arrivé au 01/12/12 et je dois quitter mon logement le 9/05/15.
Pour avoir regardé l'état de la fosse, il est clair qu'elle ne nécessite pas de vidange car elle est quasiment vide, seule une infime pellicule recouvre le fond de la fosse.
Malgré cela est il vraiment nécessaire de la vidanger?
Enfin si rien n'est inscrit sur le bail, suis je quand même tenu de la vidanger?
merci

Bonjour je suis locataire depuis octobre 2015 nous avons dû faire vidé la fosse septique car elle était pleine et tout refoulait dans les salles de bain
Je voulais savoir si c'était à nous de prendre en charge complète les frais de la vidange ??? Merci