Un voisin président copropriétaire

Bonjour,

Nous avons accueilli un petit chiot depuis seulement cinq jours donc on est en train de faire son éducation, normal, on la sort plusieurs fois par jour. Moi, je suis maman au foyer, je suis là donc toute la journée. Ce matin, j'ai reçu un appel du cabinet de notaire qui s'occupe du bien de mon propriétaire pour me dire qu'un voisin se plaint de la chienne parce que, dans la journée, elle a eu plus que chouiné qu'un petit peu. Elle a chouiné peut-être un petit peu au moment où je suis allée chercher les enfants à l'école donc c'est 15 à 30 minutes grand maximum et c'est vraiment des petits cris. Il ne manque que moi-même je ne peux pas prouver ni lui. Il a ensuite dit qu'elle faisait caca et pipi dans le hall alors c'est arrivé une seule fois parce que c'est un bébé, on a tout de suite nettoyé. Donc, voilà, il continue malgré tout ça à se plaindre. J'aimerais savoir quels sont mes droits parce que franchement, cette petite chienne est adorable. Selon la notaire ce n'est pas la première fois qu'il emmerde les voisins parce que Monsieur est président de la copropriété, il se croit donc tout permis et, apparemment, les anciens locataires sont partis à cause de lui.

Merci de votre réponse. Dernière modification : 16/06/2017

Bonjour,

Que ce Monsieur passe donc par le propriétaire de votre appartement, il n'a pas besoin de passer par son notaire. Vous, en tant que locataire, vous avez parfaitement le droit d'avoir un chien ou une chienne sans avoir à en référer à ce voisin. A ce titre, toute clause dans votre bail ou dans le règlement intérieur de la copropriété, interdisant la détention ou la garde d'un animal domestique (chat ou chien) sera, par n'importe quel juge, considérée comme illégale et réputée non écrite et le notaire de ce Monsieur est parfaitement au courant de ces dispositions.

parce que Monsieur est président de la copropriété
Bonjour,
En France, un tel rôle n'existe pas !

Vous, en tant que locataire, vous avez parfaitement le droit d'avoir un chien ou une chienne sans avoir à en référer à ce voisin. A ce titre, toute clause dans votre bail ou dans le règlement intérieur de la copropriété, interdisant la détention ou la garde d'un animal domestique (chat ou chien) sera, par n'importe quel juge, considérée comme illégale et réputée non écrite et le notaire de ce Monsieur est parfaitement au courant de ces dispositions.

Attention cependant, ce que dit la loi n° 70-598 :
Article 10

Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 96

I - Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime.

II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.

Nous ne somme pas, semble-t-il, en présence d'une location saisonnière ni d'un chien de première catégorie.

Bonjour,
quant aux dégâts causés jusqu'à lors je doute qu'ils puissent déclencher l'interdiction de cet animal. Vous semblez vous en occuper, nettoyer ses oublis, donc zen ! Je ne vois vraiment pas ce qu'un notaire vient faire là dedans !? Etes vous vous réellement certaine qu'il s'agissait bien d'un notaire d'ailleurs ? Je ne vois pas cette profession s’embarrasser à faire la loi dans ce genre de cas !?

Nous ne somme pas, semble-t-il, en présence d'une location saisonnière ni d'un chien de première catégorie.
Et dire que j'avais pris soin de souligner ce qui, ici, était important...

Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

quant aux dégâts causés jusqu'à lors je doute qu'ils puissent déclencher l'interdiction de cet animal.

Un chien qui hurle pendant des heures, croyez-moi, c'est très agréable quand on ne peut que subir...


Je ne vois vraiment pas ce qu'un notaire vient faire là dedans !?
Il suffit de lire un peu les messages !
Le notaire est le gestionnaire de la location (mandataire du propriétaire).
Il n'y a pas que les agences immobilières qui font de la gérance, les notaires aussi...

il n'a pas été dit que le chien hurlait non plus pendant des heures ! ... Il suffit de lire un peu les messages ! ;-) bref ce monsieur est propriétaire; madame n'est "que" locataire... CQFD ! c'est un mauvais coucheur.

Attention aussi au fait que quand c'est son propre chien, il est mignon, ses cris ne gênent personne, etc.
Idem quand c'est son propre gosse qui joue au ballon au milieu des voitures...
Mais quand on subit, on voit parfois les choses autrement !
D'où ma tendance à me méfier quand je n'ai qu'un son de cloche...

Janus2fr je suis pas bebette si mon chiot était chiant et aboyeur je fermerais ma gueule et je viendrais pas ici poser cette question mon chiot ne sais pas encore super bien aboyer et quand je part 10min j'ai vue Que cetait des petits chouinement Et Qui dure pas !!!! Je suis maman au foyer je reste à la maison donc je sais encore ce que mon chiot fait ou pas

Ensuite donc Lui ce dit président de copropriete De la résidence je n'y connais rien donc je note ce qui me dit ´ ensuite le notaire appel car je suis locataire et que mon propriétaire est passer par des notaires pour louer son bien !!

Merci à ceux qui on pris le temps de bien lire correctement tout mon message Et d'y répondre avec gentillesse et précision ça fait plaisir :)

Ce voisin est peut être président mais président du conseil syndical, pas président de la copropriété, ce n'est pas tout à fait la même chose. Le conseil syndical a pour rôle de surveiller le travail du syndic, vérifier que les décisions prises en assemblée générale, notamment pour les travaux, sont bien exécutées, et faire, au besoin, le lien entre les copropriétaires et le syndic. En aucun cas le président n'a à interférer entre un locataire et son propriétaire, il n'est pas là pour ça.

Si j'ai ben lu, et compris, vos messages, vous avez un chiot que vous éduquez (il faut bien en passer par là), ce chiot ne fait pas, semble-t'il, partie d'une race classée en première catégorie (vous n'en faites pas mention) et votre bail n'est pas un bail saisonnier, donc rien ne permet à qui que ce soit d'interdire la possession de cet animal, à vous de faire en sorte, ce que vous semblez déjà faire, que ce chiot ne gêne pas le voisinage. S'il a tendance à aboyer ou à chouiner un peu trop, il existe des colliers anti-aboiement. Voyez un vétérinaire ou une animalerie.

Tisuisse tout à fais pas un gros chien mdr c est un bebe Et De race mélanger cocker épagneul oui en pleine éducation et depuis 5 jours maintenant seulement Et recueillie à la Spa donc îl ne connaît rien aux règles Mais elle est super elle apprend très vite elle chouine effectivement un peu quand je m absente mais j'ai écouter derrière la porte c'est vraiment léger Et pas longtemps . Je vous remercie donc pour toutes vos précisions :)