Bonjour,
Mon bail vise expressément la loi du 6 juillet 1989 (en énorme sur l'en tête et toutes les clauses correspondent) mais stipule une durée de 1 an.
Or, c'est une location meublée.
Ma question est de savoir si ce bail est soumis à la loi de 89 dans son intégralité auquel cas il serait à mon sens illégal de stipuler une durée d'un an ou si au contraire, il est possible conventionnellement pour une durée d'un an pour un logement meublé de se soumettre à la loi de 89 en dérogeant à la durée.
Pour être plus clair, la référence à la loi de 89 prime t-elle sur le caractère meublé du logement ?
Pouvez vous également me confirmer que mon propriétaire était tenu de payer la moitié des frais de rédaction du bail ?
Merci infiniment de votre aide.