bail location meublé douteux

Publié le 04/01/2012 Vu 1486 fois 1 Par
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04/01/2012 13:53

Bonjour à tous,
Je suis étudiant et je loue un meublé sur un bail de neuf mois.
Je viens de trouver un stage qui m'oblige à quitter ce logement prématurément.

>Je voulais savoir comment faire pour ne pas payer les loyers restants comme indiqué dans la clause du contrat.

Voici la clause 'durée du bail - résiliation anticipée" de mon contrat :

"
Le présent contrat est conclu pour la durée universitaire 2011-2012. Il commencera à courir le 1er septembre 2011 pour se terminer au plus tard le 1er juin 2012.

La durée du bail, neuf mois n'est pas modifiable, compte tenu d'une part du fait qu'à l'expiration du délai de location, l'appartement est loué pour la saison touristique en contrats saisonniers hebdomadaires, et d'autre part du fait que les dispositions de la loi L632-1 du code de la construction et de l'habitation ne permet pas une durée de location pour un étudiant inférieur à neuf mois.

De ce fait, si le locataire manifestait son intention de partir avant le terme contractuel du bail, il resterait tenu au paiement de l'intégralité des loyers jusqu'à la fin du contrat.
...
"

Pourriez-vous m'aider à ce sujet?

Merci d'avance à tous!

Superviseur

04/01/2012 14:12

Bonjour,
Puisque le bailleur cite le L632-1, il faut le lire jusqu'au bout, la dernière phrase est : "Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois."

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